Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les “Conditions Générales”, régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site www.lepetitbazardejules.fr désirant effectuer un achat sur le site Internet www.lepetitbazardejules.fr  (ci-après désigné «l’internaute») et la société Le petit bazar de Jules, dont le siège est situé château de Cadouzan, 56130 saint Dolay Morbihan, FRANCE .

 La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

OBJET

Le petit bazar de Jules a pour activité principale la vente à distance de biens pour enfants sur le site internet www.lepetitbazardejules.fr.

Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autre condition, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. À tout moment Le petit bazar de Jules peut être amené à tout moment à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet des leu mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. Le petit bazar de Jules considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dument pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.

 

PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site www.lepetitbazardejules.fr à l’aide de fiches descriptives et photos avec la plus grande exactitude possible mais dans certains cas ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente notamment au niveau des couleurs qui peuvent apparaître différemment en fonction de la qualité de la photographie ou de l’adaptation des couleurs sur l’écran. En conséquence, ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner la nullité de la vente ou encourir la responsabilité de la société Le petit bazar de Jules.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’internaute sur www.lepetitbazardejules.fr L’internaute atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le petit bazar de Jules s’engage à honorer la commande de l’internaute dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le petit bazar de Jules s’engage à en informer le Client.

 

PERSONNALISATION

Le petit bazar de Jules offre sur son site la possibilité à l’internaute de personnaliser ses produits grâce à une broderie fait main.

Il appartient à l’internaute de remplir fidèlement le texte choisi et de vérifier lors de la commande de la certitude des éléments à broder.
Le petit bazar de Jules brodera le texte sur les produits tels qu’elles figurent exactement sur le bon de commande.

Tout article personnalisé ne sera ni repris ni remboursé.

 

PRIX

Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. Le petit bazar de Jules se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués à l’internaute correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le petit bazar de Jules. Ils seront à la charge de l’internaute et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le petit bazar de Jules invite à ce titre l’internaute à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les marchandises restent la propriété intégrale de la société Le petit bazar de Jules jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par l’internaute.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

 

PAYEMENT

L’internaute paie sur le site internet www.lepetitbazardejules.fr par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Paypal également.

Le petit bazar de Jules confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par notre site le petit bazar de Jules.

L’internaute confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

Le petit bazar de Jules livre ses produits en France et en Europe. Le délai de préparation de la commande est de 48h et le délai de livraison est d’environ 5 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site). Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Le petit bazar de Jules.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, l’internaute doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le petit bazar de Jules ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Si le délai de livraison est anormalement long (délai maximum 10 jours suivant l’expédition du colis), l’internaute devra prévenir au plus tôt le service client de la société à l’adresse suivante lepetitbazardejules@gmail.com afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur et agir en cas de perte du colis.

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer tout d’abord par email avec photos à l’appui au service client à l’adresse mail suivante : lepetitbazardejules@gmail.com.

 

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Dans le cas où les articles commandés ne donneraient pas entière satisfaction à l’internaute, Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». «Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services».

Nous informons les internautes que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article personnalisé.

Pour procéder au retour, l’internaute devra préalablement prendre contact avec le petit bazar de Jules à l’adresse suivante lepetitbazardejules@gmail.com en précisant la raison du retour et son numéro de commande.

L’internaute devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par la Poste jusqu’au remboursement de la commande. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Toutes les informations du compte de l’internaute ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec la société Le petit bazar de Jules.
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, les informations bancaires de l’internaute ne sont jamais en la possession du petit bazar de Jules.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

L’utilisation du site internet www.lepetitbazardejules.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sur le site www.lepetitbazardejules.com sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière du petit bazar de Jules ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumis au droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.